Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0charte
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Règlement interne à une organisation ou à une fonction.
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Autres sens et définitions
Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0Formes du même lemme
Autres formes reliées au lemme « charte » dans Lexique 4.