Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0contraventions
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Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.
Ce sens concerne « contravention », dont « contraventions » est une forme. Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0Vous cherchez une réponse de mots fléchés ?
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Autres sens et définitions
Amende versée à la police.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0Formes du même lemme
Autres formes reliées au lemme « contravention » dans Lexique 4.
Anagrammes de contraventions
Aucune autre anagramme exacte trouvée dans la base.