Droit d’auteur résultant d’accords internationaux. Mention portée sur le document publié pour établir ce droit représenté par la lettre C inscrite dans un cercle accompagnée de l’indication de l’éditeur et de l'année de publication.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0copyrights
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Protection des œuvres contre la copie, et qui protège le propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre (pas forcément l’auteur ou ses descendants, si les droits ont été cédés).
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