Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0dérogations
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Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
Ce sens concerne « dérogation », dont « dérogations » est une forme. Source : Wiktionnaire · CC BY-SA 4.0Vous cherchez une réponse de mots fléchés ?
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